M-35.1, r. 288 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles

Annexe Versions de la disposition

2014-02-19

ANNEXE 1

(a. 1 et 9)

1. Chaque groupe comprend les territoires suivants:

Groupe 1: Région de la Montérégie

Les municipalités régionales de comté d’Acton, Le Haut-Richelieu, Les Maskoutains, La Vallée-du-Richelieu, Marguerite-d’Youville, Pierre de Saurel, Beauharnois-Sallaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon, Vaudreuil-Soulanges, les réserves indiennes Akwesasne et Kahnawake et les villes de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert;

Groupe 2: Région de la Rive-Nord

Les municipalités régionales de comté d’Abitibi, Abitibi-Ouest, Antoine Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivière-du-Nord, Laval, La Vallée-de-l’Or, La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Pontiac, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, Mirabel, Témiscamingue, Thérèse-de-Blainville, d’Autray, Joliette, L’Assomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm et de la Baie-James, les villes de Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Chapais, Chibougamau, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Gatineau, Hampstead, Kirkland, Lebel-sur-Quévillon, L’Île-Dorval, Matagami, Mont-Royal, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pointe-Claire, Rouyn-Noranda, Sainte-Anne-de-Bellevue et Westmount, le village de Senneville et les réserves indiennes Manawan, Kitigan Zibi, Lac-Rapide, Kebaowek, Doncaster, Lac-Simon, Pikogan, Timiskaming, Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemaska, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui et de l’administration Kativik : Akulivik, Aupaluk, Baie-d’Hudson, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kawawachikamach, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Rivière-Koksoak, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq.

Groupe 3: Région de la Mauricie/Centre-du-Québec

Les municipalités régionales de comté de Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Arthabaska, Bécancour, Drummond, L’Érable et Nicolet-Yamaska et les villes de La Tuque, Shawinigan, Trois-Rivières, les municipalités de La Bostonnais et de Lac-Édouard et les réserves indiennes Coucoucache, Obedjiwan, Odanak, Wôlinak et Wemotaci;

Groupe 4: Région de l’Est-du-Québec:

Les municipalités régionales de comté d’Avignon, Bonaventure, Kamouraska, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, Le Rocher-Percé, Matane, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Bellechasse, L’Islet et Montmagny, Nouvelle-Beauce, les Appalaches, Lotbinière, Beauce-Sartigan, Les Etchemins, Robert-Cliche, Caniapiscau, Charlevoix, Charlevoix-Est, Fjord-du-Saguenay, La-Côte-de-Beaupré, La Haute-Côte-Nord, La-Jacques-Cartier, Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Golfe-du-Saint-Laurent, L’Île-d’Orléans, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Minganie, Portneuf, Sept-Rivières, les villes de Lévis, Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et de Saguenay, les municipalités de Grosse-Île et de Les-Îles-de-la-Madeleine et les réserves indiennes Cacouna, Gesgapegiag, Listuguj et Whitworth, la municipalité de Notre-Dame-des-Anges et les réserves indiennes Essipit, Mashteuiatsh, La Romaine, Lac-John, Maliotenam, Matimekosh, Mingan, Natashquan, Pessamit, Uashat, Wendake et Kawawachikamach de l’administration régionale Kativik;

Groupe 5: Région des Cantons-de-l’Est:

Les municipalités régionales de comté de Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources, Le Val-Saint-François, Memphrémagog, Rouville, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska et la ville de Sherbrooke;

2. Le territoire des municipalités régionales de comté mentionnées aux groupes visés par l’article 1 de la présente annexe comprend les territoires non organisés au sens de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre 0-9).

De plus, les terres du domaine de l’État, au sens de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1), sont incluses dans les groupes formés à l’article 1 de la présente annexe, lorsque applicable.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, Ann. 1; Décision 10286, a. 6.

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 1 et 9)

DESCRIPTION DES TERRITOIRES DES GROUPES DE PRODUCTEURS VISÉS PAR LE PLAN CONJOINT DES PRODUCTEURS DE VOLAILLES DU QUÉBEC (chapitre M-35.1, r. 290)

Groupes                       Territoire

Laurentides                   Les comtés municipaux de Pontiac, Gatineau, Hull,
                              Papineau, Argenteuil, Labelle, Deux-Montagnes,
                              Terrebonne, ainsi que les îles Jésus, Bizard et
                              Montréal.

Joliette                      Les comtés municipaux de Berthier, Joliette, 
                              Montcalm, l’Assomption.

La Mauricie                   Les comtés municipaux de Champlain, Maskinongé,
                              Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières.

Québec (Est-Nord-Ouest)       Les comtés municipaux de Portneuf, Québec,
                              Montmorency, Charlevoix, la région de la Côte-Nord,
                              dans le comté de Saguenay, Mégantic, Lotbinière,
                              Lévis, Bellechasse et la paroisse de Saint-Isidore
                              dans le comté de Dorchester.

Saguenay-Lac-Saint-Jean       Les comtés municipaux de Chicoutimi, Dubuc, 
                              Jonquière-Kénogami, Lac-Saint-Jean et Roberval.

Saint-Jean-Valleyfield        Les comtés municipaux de Chambly, Saint-Jean,
                              Napierville, Laprairie, Châteauguay, Huntingdon,
                              Vaudreuil, Beauharnois, Verchères et Soulanges.

Saint-Hyacinthe               Les comtés municipaux de Richelieu, Saint-Hyacinthe,
                              Bagot moins la paroisse de Sainte-Christine,
                              Missisquoi, Shefford, Iberville, Rouville, Brome,
                              les paroisses de Saint-Marc et Beloeil dans le comté
                              de Verchères, et la paroisse de Saint-Marcel dans le
                              comté d’Yamaska.

Nicolet                       Les comtés municipaux de Nicolet, Arthabaska, Yamaska
                              et la paroisse de Sainte-Catherine, Bagot

L’Estrie                      Les comtés municipaux de Compton, Sherbrooke,
                              Stanstead, Richmond, Wolfe, Frontenac pour les
                              paroisses de: Lac-Mégantic, Saint-Jean-Vianney,
                              Saint-Hubert, Sainte-Cécile, Piopolis, Marsboro,
                              Woburn, Notre-Dame-des-Bois, Saint-Léon, Val-Racine,
                              Milan, Nantes, Storneway, Saint-Romain, Shefford pour
                              les paroisses de: Valcourt, Racine, Bonsecours,
                              Kingsbury, Sainte-Marie, Sainte-Anne-de-la-Rochelle,
                              Saint-Enfant-Jésus, Laurenceville, Stukely-Nord,
                              Stukely-Sud, Brome pour les paroisses de: Eastman,
                              Saint-Étienne, Mansonville, Austin, Saint-Benoît-du-
                              Lac, Sutton, Abercorn.

Québec-Sud                    Les comtés municipaux de Beauce et Dorchester et les
                              paroisses de Frontenac, Courcelles, Lambton, La 
                              Guadeloupe, Saint-Évariste, Saint-Gédéon, 
                              Saint-Ludger, Saint-Robert, Saint-Sébastien,
                              Saint-Antoine, Saint-Hilaire, Saint-Méthode, 
                              Saint-Samuel.

Côte-du-Sud                   Les comtés municipaux de Matapédia, Matane, Rimouski,
                              Témiscouata ainsi que les paroisses de l’Assomption,
                              Saint-François-d’Assise, Saint-Alexis, Matapédia,
                              Saint-André et Saint-Fidèle du comté de Bonaventure
                              ainsi que le comté de Rivière-du-Loup à l’exception
                              des paroisses de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage
                              et celles formant la ville de Rivière-du-Loup.    

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, Ann. 1.